Condtions générales de vente

prVente en ligne sur notre site:

Les présentes conditions sont conclues entre notre café-restaurant Pistache, ABMB SARL, représentée par la personne physique Alexandra Beaulieu immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 941047961 et dont le siège social est domicilié au 24 rue Saint Gervais à Falaise 14700, ci-après dénommée « Pistache » ou « le site », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommé « le client », et collectivement dénommées « les Parties ».

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Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et être pleinement capable de contracter en effectuant une commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente sans avoir à signer de document et il reconnait y adhérer sans réserve. 

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications étant entendu que les conditions applicables au Client sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site.

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1. PRODUIT

Pistache Café a notamment pour activité l’envoi par voie postale, la livraison directe, ou le retrait en magasin par ses Clients de divers produits de restauration et autour du café. Chaque produit réservé en ligne et sur notre carte est accompagné d’un descriptif établi par Pistache. Les photographies disponibles sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Pistache.

2. PRIX

Les prix des produits sur notre site Pistache sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pistache se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix des produits affichés s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

3. DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par Pistache sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail. Des produits équivalents seront proposés au client qu’il pourra accepter ou décliner. Le montant de sa commande sera recalculé en fonction de son choix et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants, ou ajusté du prix des produits proposés et acceptés en substitution. Si la commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou, le cas échéant, sera remboursé. Dans ce cas, Pistache ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client et ne sera tenue d’aucune indemnisation envers le Client.

4. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

La passation d’une commande se fait en plusieurs étapes, le client doit :

– choisir ses produits et les ajouter dans son panier,
– valider le contenu de son panier,
– s’identifier ou créer un compte,
– choisir son mode de paiement,
– effectuer et valider son paiement.

Le Client recevra alors un e-mail de validation de sa commande par Pistache ainsi qu’un second e-mail comportant la facture correspondant à la commande. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation de la commande du client par Pistache et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande part pour l’expédition, le site enverra un e-mail d’expédition de la commande au client.

En outre, Pistache se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Pistache ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Pistache, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.

5. PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros au moment de la commande.

Le règlement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, etc…) par le biais d’un service de paiement en ligne ou sur place en vous rendant à notre restaurant Pistache.

Le Client garantit à Pistache qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement lors de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. Pistache ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Pistache se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le paiement de toute commande de produit ou objet sur le site Pistache est effectué au moment de la commande.

6. LIVRAISON

Les produits proposés par Pistache peuvent être livrés uniquement en France métropolitaine et sont expédiés par l’intermédiaire du service Colissimo de La Poste.

Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et s’entend à compter de la date de sortie de l’atelier des produits commandés par le Client. Les expéditions se font du lundi au jeudi uniquement.

Dans le cadre d’une livraison par La Poste, le Client absent lors de la livraison dispose d’un délai de 15 jours pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à Pistache. Dans le cas où le colis ne contient pas de café mais uniquement des produits non périssables, le site contactera le Client et, en l’absence de réponse du Client sous 7 jours Pistache considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

Le client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être indiquée par mail à pistachefalaise@gmail.com dans les 4 jours suivant la réception.

La commande pourra être retirée gratuitement dans notre café Pistache de Falaise (14700) selon les lieux et horaires de présence disponibles sur notre site Internet.

7. RÉTRACTATION

Uniquement pour les denrées non périssables et conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande pour notifier à Pistache (par e-mail à l’adresse pistachefalaise@gmail.com) son souhait de nous retourner sa commande, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous la renvoyer. Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

Sous réserve de ce qui précède, Pistache effectuera un remboursement correspondant au prix des produits retournés, hors frais d’expédition, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Les frais d’expédition et de réexpédition seront à la charge du client. Le client devra renvoyer les produits à l’adresse suivante : Pistache, 24 rue Saint Gervais, 14700 Falaise.

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable pour l’achat de denrées périssables.

Néanmoins, le Client ayant souscrit un abonnement de café peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 48 heures après la confirmation de la commande. Dans ce cas, un remboursement sera effectué par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client dans un délai de 14 jours.

8. ATELIERS

Pistache organise des ateliers. Les ateliers sont des sessions lors desquels Pistache partage ses connaissances sur différents sujets des thèmes proposés. Ces ateliers ne sont pas des formations.

La réservation peut se faire en ligne ou au restaurant parmi les dates proposées et en fonction des places disponibles. Le règlement se fait au moment de la réservation.

La réservation est confirmée après réception du paiement. En cas de choix du virement pour une réservation en ligne, la réservation est à l’état de demande et n’est pas confirmée. La demande de réservation est soumise à réception du virement dans un délai de sept jours calendaires pour que la réservation soit confirmée. La demande de réservation ne garantit pas la disponibilité au delà de sept jours et est susceptible d’être annulée.

Pour chaque atelier il est donné un nombre minimum et un nombre maximum de participants. Au cas ou le nombre minimum de participant n’est pas atteint (nombre insuffisant de réservations), Pistache se réserve le droit d’annuler l’atelier dans les conditions prévues au paragraphe suivant afin de regrouper plusieurs ateliers en un.

Les ateliers ne sont pas remboursables. Cependant, nous comprenons que des imprévus et aléas peuvent intervenir. En cas d’indisponibilité et d’impossibilité de participer à l’atelier réservé, le Client doit prévenir le plus tôt possible et jusqu’à 24h avant la date prévue et il lui sera alors offert une fois, et une seule fois de réserver une autre date selon les disponibilités. Si le Client annule la date nouvellement réservée, le Client ou en cas de non présentation ou annulation le jour même, le Client perd sa participation et ne peut prétendre à aucune nouvelle réservation ni remboursement.

Il peut arriver qu’un atelier soit annulé pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou au cas ou le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Pistache s’engage à prévenir les participants le plus tôt possible par téléphone en cas d’annulation. Il sera alors proposé au participant de choisir de réserver à une nouvelle date selon les disponibilités ou de se faire rembourser intégralement. Dans ce cas, Pistache ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client et ne sera tenue d’aucune indemnisation envers le Client.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Pistache conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Pistache au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client ou en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Par ailleurs, les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de Pistache notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Pistache.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Pistache ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à Pistache. Toutes les informations nominatives collectées sur le site restent confidentielles et Pistache s’engage notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

Aucune information nominative n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; droit que vous pouvez exercer en adressant un e-mail à l’adresse pistachefalaise@gmail.com.

12. LITIGE

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et Pistache, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des produits.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties sauf preuve contraire.

Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français. L’application de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

13. COMMUNICATION

En devenant utilisateur du site internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Pistache seront principalement électroniques (par e-mail) sauf cas particuliers requis par la loi.

Le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail.

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